Definition deontologique

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Engagement de haut niveau et responsabilité . Seule loi de la XIVe législature à porter exclusivement sur la fonction publique, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des . Un ensemble de textes, dont le Code de déontologie , détermine les conditions. Rebaptisé Code international de déontologie des professionnels. CHAPITRE I DEFINITION DE LA PROFESSION.